Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale

L'élève né(e) entre le 1er septembre 1989 et le 31 août 1998 inclus et bénéficiant du statut d'étudiant à l'Intec de Paris doit s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il choisit son centre de prestations entre la LMDE ou la SMEREP.
Si l'étudiant bénéficie déjà d'une couverture sociale, il doit fournir un justificatif valable jusqu'au 31 août 2018.
 
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante et son coût s'ajoute aux frais de scolarité.

Les étudiants boursiers, qui seront en possession de leur notification de bourse 2017/2018 et qui auront formulé le vœu « Cnam-Intec » seront exonérés de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
 
  • Pour une première affiliation, l'étudiant doit fournir la photocopie d'un extrait d'acte de naissance.
  • Les étudiants déjà immatriculés doivent fournir leurs numéros de sécurité sociale.
  • Pour une inscription dans un centre Intec de province, l'étudiant doit se renseigner auprès du centre pour savoir s'il bénéficie de l'agrément.
 
Un élève ne bénéficiant pas du statut d'étudiant peut contacter la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son domicile pour une affiliation à titre personnel à la sécurité sociale.

Les élèves inscrits uniquement en cours à distance et/ou en cours en ligne ne peuvent pas bénéficier du statut étudiant et donc de la sécurité sociale étudiante.
 

Cas spécifiques :

Étudiant étranger de l’EEE :
Étudiant venant de l’EEE non muni d’une CEAM valide au jour de la rentrée :
vous devez vous affilier au régime étudiant et vous devez faire parvenir votre acte de naissance intégral avec une traduction certifiée conforme établie par un traducteur assermenté du consulat / la photocopie de votre passeport ou carte de séjour en cours de validité / l’original de votre relevé d’identité bancaire ou postale (si RIB tiers, joindre autorisation de virement) / votre déclaration de médecin traitant

Étudiant venant de l’EEE muni d’une CEAM valide au 1er jour de votre rentrée :
vous êtes dispensé d’affiliation.

Étudiant étranger venant d’un pays hors EEE :
vous devez vous affilier au régime étudiant et vous devez faire parvenir votre acte de naissance intégral avec une traduction certifiée conforme établie par un traducteur assermenté du consulat / la photocopie de votre passeport (avec la copie visa long séjour) ou carte de séjour en cours de validité / l’original de votre relevé d’identité bancaire ou postale (si RIB tiers, joindre autorisation de virement) / votre déclaration de médecin traitant

Étudiant salarié :
"Je suis salarié : pas d'affiliation à la Sécu étudiante si j'ai un contrat de travail (qui couvre toute l'année scolaire) lors de mon inscription avec 150h/trimestre minimum ou 600h/an."
Pièces à fournir : photocopie de votre contrat de travail faisant apparaître votre date d’embauche et couvrant toute l’année universitaire ainsi que les 3 derniers bulletins de paie.

Marié, pacsé ou concubinage :

"Je suis marié, concubin ou pacsé : si mon conjoint/concubin/pacsé est étudiant, l'affiliation à la Sécu étudiante est obligatoire ; si mon conjoint/concubin/pacsé est salarié, mon affiliation à la Sécu étudiante est obligatoire."

CMU :
Inscription obligatoire à un centre de sécurité sociale étudiante.
En effet, le régime étudiant prime sur le régime général.

Régimes spéciaux :
EDF-GDF, RATP, Mines, Militaires, Clercs et employés de notaires, Chambre de commerce de Paris, Sénat, Fonctionnaire international : Sécurité sociale des parents jusqu’à 19 ans.
Vous devez nous faire parvenir l’attestation de droit où le bénéficiaire figure en tant qu’ayant droit

Autres régimes spéciaux :
Marine marchande (ENIM), Port autonome de Bordeaux, Théâtre national de l’opéra, Comédie française, Assemblée nationale : Sécurité sociale des parents jusqu’à 20 ans.
Vous devez nous faire parvenir l’attestation de droit où le bénéficiaire figure en tant qu’ayant droit

Agent SNCF : Sécurité sociale des parents jusqu’à 28 ans