Formulaire de pré-inscription pour les étudiants étrangers

Période de pré-inscription: du 10 mars au 1er juin 2018

Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) "ÉTUDIANT" > 3 mois

Un étudiant étranger (non ressortissant de l'UE) non résident qui souhaite suivre des études à l'Intec de Paris doit impérativement être muni d'un visa long séjour valant titre de séjour.
L’élève doit, dans les 3 mois de son arrivée en France, adresser par courrier simple, à la direction de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) de son domicile:

  • le formulaire de demande «d’attestation OFII», remis et visé par l’ambassade ou le consulat de son pays ;
  • la copie des pages de son passeport où figurent son identité et le cachet attestant de son entrée en France ;
  • L’attestation d’inscription à l’Intec détaillant ses horaires de cours.
L’OFII convoquera ensuite l’intéressé pour procéder aux formalités d’enregistrement. Cette formalité est obligatoire et, en l’absence d’enregistrement dans le délai de trois mois suivant l’arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière.
Le passeport muni du visa et de la vignette OFII sera valable pour une année à compter de la date d’entrée en France. Si vous souhaitez prolonger votre séjour au-delà de cette première année, vous devez engager auprès de la préfecture de votre domicile les démarches nécessaires dans les deux derniers mois de validité de votre visa.
 

Avis favorable ou défavorable

L’envoi de ce formulaire de pré-inscription ne préjuge pas de l’acceptation du candidat par l’Intec.
  • En cas d’avis favorable, l’élève sera prévenu par courrier électronique et recevra ensuite une attestation de pré-inscription par la poste afin qu’il puisse faire les démarches nécessaires pour l’obtention de son visa long séjour. Attention, un avis favorable ne signifie pas que des places sont retenues pour ces élèves. Aussi, il est fortement conseillé d'arriver suffisamment tôt à Paris afin de finaliser son inscription en s'inscrivant au nombre d'heures de cours souhaité ;
  • En cas d’avis défavorable, l’élève sera prévenu par courrier électronique et il lui est alors conseillé de s’inscrire dans le centre Intec le plus proche de son domicile.

Règlement de l'inscription

Afin de pouvoir présenter rapidement à l’OFII une attestation d’inscription mentionnant ses horaires de cours, l’étudiant étranger devra, au moment de l’inscription, régler la totalité de son inscription :
  • Soit par carte bancaire ;
  • Soit par un chèque de banque ;
  • Soit par virement sur le compte du régisseur de l’Intec.

Inscription à l'Intec de Paris

Une fois en France, le candidat ayant bénéficié d’un avis favorable à sa demande de pré-inscription, doit procéder en personne à son inscription définitive à l’Intec de Paris.

Le candidat devra déposer un dossier d’inscription comportant :

En application de l’article L313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les études envisagées sur le territoire français doivent revêtir un caractère sérieux. En conséquence, l’OFII peut refuser l’enregistrement du candidat dont la durée de formation hebdomadaire est inférieure à vingt heures.
Ce volume horaire correspond au choix minimum d'inscription à quatre unités d’enseignement dont trois en cours renforcés (soit 6h par semaine par UE) et une en cours du jour (soit 3h par semaine).

Le montant des droits d'inscription correspondant sera d'environ :

  • Pour le DGC : 3 * 810 € (3 UE en cours renforcés à 810 € par UE) + 1 * 570 € (une UE en cours du jour) = 3 000 € pour l'année universitaire en cours.
  • Pour le DSGC : 3*860 € (3 UE en cours renforcés à 860 € par UE) + 1 * 620 € (une UE en cours du jour) = 3 200 € pour l'année universitaire en cours.

Couverture sociale

L'affiliation au régime étudiant de la sécurité sociale est obligatoire pour les étudiants qui s'inscrivent dans un établissement d'enseignement supérieur.

S’il est âgé de moins de 28 ans au moment de l’inscription, l’étudiant doit obligatoirement justifier d’une couverture sociale. Il a ainsi droit au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie pendant toute la durée de l'année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Si l'étudiant est âgé de plus de 28 ans, il ne peut prétendre à ce type de couverture. Afin d'être remboursé pour ses dépenses de santé, il doit souscrire une couverture auprès de la Caisse d'assurance maladie (CPAM) la plus proche de son domicile en France.

Nouveauté année universitaire 2018-2019

Les étudiants déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en France (en 2017-2018) continueront à relever du régime de la sécurité sociale étudiante pendant l'année universitaire 2018-2019.

En revanche, les étudiants qui entreront dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018 relèveront du régime général de la Sécurité sociale. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée et remplacée par une contribution annuelle "vie étudiante" qui s'élèvera à environ 90 euros.

Assiduité

L’assiduité aux cours est régulièrement contrôlée : présence aux cours présentiels, remise des devoirs, participation aux examens d'essai (examens blancs) et aux examens finaux.

Remboursement

En cas de refus par l’OFII d’apposer sa vignette sur le passeport de l’élève, ce dernier sera automatiquement inscrit en cours à distance et remboursé du différentiel entre le montant des cours présentiels et celui des cours en ligne afin qu'il puisse poursuivre sa scolarité tout en ayant quitté le territoire français. Il perd alors son statut d’étudiant.

Formulaire de pré-inscription

Il est rappelé aux candidats que les services des consulats de France refusent systématiquement les demandes de visas lorsqu'il existe localement une offre de formation équivalente. Les candidats issus des pays dans lesquels l'Intec est présent avec une offre complète en DCG et DSCG (Côte d'Ivoire, Togo, Niger, Bénin, etc.) verront donc leur demande rejetée sans examen préalable : il est donc inutile de remplir un dossier de préinscription. Nous conseillons à ces candidats de s'adresser directement au centre Intec local.

Formulaire à compléter (*)



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