Loi Pacte : décryptage des enseignants-chercheurs de l'Intec

En février 2018, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé l’introduction dans son projet de loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) d'un relèvement des seuils d’audit pour les petites entreprises afin de les aligner sur les niveaux définis par les directives européennes. Depuis, les commissaires aux comptes se sont mobilisés pour exprimer à la fois leurs réticences, pour ne pas dire leur colère, et leurs craintes sur l’avenir de la profession. Il n’est pas contestable que, compte tenu de la structure même de notre tissu d’entreprises et du nombre élevé de celles qui seront concernées par le relèvement des seuils, l’article 9 de la loi aura des incidences importantes pour les métiers du chiffre. Ces incidences ont d’ailleurs été rappelées en clôture du dernier congrès de l’Ordre des experts comptables à Clermont-Ferrand le 12 octobre dernier, soit 3 jours après le vote en première lecture du texte à l’Assemblée, devant le Premier Ministre qui a réaffirmé sa volonté d’alléger les charges pesant sur les petites entreprises.

L’Intec qui forme les futurs professionnels s’intéresse naturellement de très près à ce projet de loi considéré par le gouvernement comme une pièce majeure de l’ensemble des réformes entreprises depuis sa constitution en 2017. Car au-delà de cette question des seuils de certification, le texte comporte tout un arsenal de mesures qu’il nous semble important de comprendre et de décrypter indépendamment de toute logique partisane et corporatiste avant même de répondre à la question qui nous concerne au premier chef, à savoir son impact réel sur la profession. Quelle est la logique d’ensemble de cette loi, quels objectifs vise-t-elle, en quoi va-t-elle modifier des paramètres essentiels de notre économie ?

Nous avons demandé à cinq enseignants-chercheurs de l’Intec de nous livrer leur analyse de ce texte dans sa version actuelle (il sera examiné en seconde lecture au printemps) avec un regard de spécialistes. Le premier article présentera un cadrage général de cette loi dans ses grandes orientations puis les trois articles suivants proposeront des éclairages disciplinaires : le point de vue de l’économiste, celui du juriste, celui du fiscaliste. Enfin, pour conclure cette série, le cinquième article s’attachera à préciser les incidences du texte pour la profession.

Les contributions

#1 Loi Pacte : enjeux, perspectives

Par Pascal Charpentier
Directeur délégué de l’Intec, maître de conférences en gestion, membre du LIRSA.

Loi Pacte 1

#2 Loi Pacte : le point de vue de la juriste

Par Marielle Martin
Maître de conférences en droit, docteure en droit privé et sciences criminelles, membre du LIRSA.

Loi Pacte 2

#3 Loi Pacte : le point de vue du fiscaliste

Par Jean-Pascal Régoli
Responsable pédagogique des formations en apprentissage de l’Intec, professeur en droit fiscal, expert-comptable.

Loi Pacte 3

#4 Loi Pacte : le point de vue de l’économiste

Par Nicolas Delord
Directeur pédagogique de l’Intec, professeur agrégé et docteur en économie.

 
 

Loi Pacte 4

#5 Loi Pacte : le point de vue de l’expert-comptable

Par Hubert Tondeur
Directeur du département CCA du Cnam, professeur du Cnam, expert-comptable, membre du LIRSA.

Loi Pacte 5