4. Expertise du dossier

La commission

Le dossier du candidat est examiné par une commission académique ou interacadémique.

L’entretien

Un entretien peut être demandé par le candidat ou par la commission.
L’entretien permet au candidat de compléter ou d’expliciter les informations qu’il a fournies dans son dossier. Il permet à la commission de mieux comprendre les activités réelles du candidat et de repérer les éléments les plus significatifs de son expérience au regard des exigences du diplôme.
Le candidat accompagné pourra bénéficier d’une préparation à cet entretien.
Un candidat convoqué qui ne s’est pas présenté à l’entretien est déclaré ajourné.

Avis de la commission

Les commissions académiques ou interacadémiques proposent leurs conclusions au jury national sur la base :
- du référentiel de compétences des épreuves constitutives de ces diplômes, disponible sur le site internet du service interacadémique des examens et concours (SIEC) ou auprès des rectorats ;
- de l’analyse des éléments fournis par le candidat dans son dossier et, le cas échéant, de l’entretien.
Elles évaluent l’adéquation entre l’ensemble de l’expérience du candidat et les exigences du diplôme postulé. Elles motivent leurs décisions et formulent d’éventuelles préconisations.

Délibération et décision du jury

Le jury national apprécie l’étendue de la validation à partir de l’avis formulé par la commission.
Le jury national intervient souverainement dans sa décision. Il établit un procès-verbal de délibération et adresse au recteur la notification de sa décision :
- proposition de délivrance du diplôme ;
- liste des unités d’enseignement du diplôme validées ;
- absence totale de validation.
Un relevé individuel de décision, assorti des motivations et éventuelles préconisations, est transmis au candidat par le recteur d’académie.