Gestion juridique, fiscale et sociale
Code UE : TEC211
- Cours
- 0 crédits
Responsable(s)
Haiying WANG FOUCHER
Public, conditions d’accès et prérequis
Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-Intec
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'État
- Titre ou diplôme admis en dispense du DCG État
- Diplôme d'études comptables et financières (DECF) État
- Master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
- Titre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle
- Et, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 1406
- Taux de présence à l'évaluation : 49%
- Taux de réussite à l'évaluation : 14%
Objectifs pédagogiques
UE constitutive du DSGC INTEC.
Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.
Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.
Compétences visées
- Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l'entreprise.
- Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme.
- Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise.
Contenu
Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
Modalité d'évaluation
- Examen final écrit de 4 heures.
- Coefficient : 1,5
- Note inférieure à 6/20 éliminatoire.
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.
- Coefficient : 1,5
- Note inférieure à 6/20 éliminatoire.
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
CRITERES
- Le champ Mot-clé permet de rechercher les formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index d’une formation.
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre chaîne de caractères . - les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC)
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC)
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC)
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Lieu(x)
Initial
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
EPN10 - CCA - Intec
40 rue des jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
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75002 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
Voir le site
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
- Année 2022 / 2023 : Présentiel soir ou samedi
- Année 2022 / 2023 : FOAD hybride jour
- Année 2022 / 2023 : FOAD hybride soir ou samedi
- Année 2023 / 2024 : Présentiel jour
- Année 2023 / 2024 : Présentiel soir ou samedi
- Année 2023 / 2024 : FOAD hybride jour
- Année 2023 / 2024 : FOAD hybride soir ou samedi
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Centre Cnam Paris
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Paris
Code UE : TEC211
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Responsable(s)
Haiying WANG FOUCHER
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Pour répondre à vos questions et terminer votre inscription, le service accueil-orientation de l’Intec de Paris est ouvert :
- du lundi au vendredi de 9h30 à 17h
- le jeudi jusqu'à 18h
Contact :
Tél : 01 40 27 25 38
@ : int_accueil@lecnam.net