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Modes de financements
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Droit individuel à la formation (DIF)
Il permet aux salariés de bénéficier de 20 heures de formation chaque année,
celles-ci pouvant être cumulées sur six ans avec un plafond de 120 heures
(sauf accord de branche ou d’entreprise plus favorable). La formation peut
avoir lieu en dehors ou pendant le temps de travail.
La portabilité du DIF : en cas de rupture ou d’arrivée à terme du contrat
de travail, le salarié conserve les heures acquises au titre du DIF non
utilisées.
• Financement :
L’employeur finance les frais de formation (sous réserve d’acceptation
du dossier et dans la limite de 20 heures par an), de déplacement et
d’hébergement.
Pour une formation hors temps de travail, l’entreprise reverse en sus au
salarié une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire
horaire.
• Comment utiliser son DIF au Cnam-Intec ?
Il est possible de s’inscrire à la carte à des unités d’enseignement. Le DIF
peut être aussi associé à un autre dispositif de formation tel que le plan de
formation. Dans ce cadre, l’Intec affecte 24 heures DIF à un cours en ligne,
48 heures à une séance de regroupement et 72 heures à un cours du jour ou
du soir.
Formation des demandeurs d’emploi
• Financement :
Plusieurs dispositifs de financement d’actions de formation sont accessibles
aux demandeurs d’emploi par l’intermédiaire de Pôle Emploi.
• Des aides pour développer les compétences, certaines nécessitant une
promesse d’embauche :
o Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
o Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
o Action de formation conventionnée (AFC)
o Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)
• Des aides aux frais associés à la formation :
Le demandeur d’emploi est, pendant la formation, reconnu comme
n’étant pas immédiatement disponible pour occuper un emploi et est
relevé des obligations de recherche d’emploi.
• Modalités d’inscription :
Remettre à l’Intec l’attestation d’inscription à un stage de formation «AISF»
dans le cadre du projet d’action personnalisé (PAP) pour validation par le
Pôle Emploi. Joindre obligatoirement l’attestation au dossier accompagnée,
le cas échéant, d’une demande d’aide à la formation.
Plan de formation de l’entreprise
Le plan de formation correspond à l’ensemble des
actions de formation mises en place par l’employeur
à destination des salariés de l’entreprise. Le salarié
doit présenter sa demande à son employeur en
faisant valoir le lien direct de la formation avec les
besoins de son entreprise.
• Financement :
Les frais de formation sont à la charge de
l’employeur.
• Modalités d’inscription :
Les démarches administratives sont effectuées en
relation avec l’entreprise.
Congé individuel de formation (CIF)
Il s’agit d’une autorisation d’absence qui permet au
salarié de suivre à temps plein ou à temps partiel
une formation de son choix, indépendamment de
celles proposées par l’entreprise.
Sa rémunération est maintenue pendant toute la
durée de sa formation.
Il est possible d’utiliser le CIF pendant mais aussi
hors de son temps de travail (au moins 120 heures
de formation).
• Financement :
La prise en charge est assurée, sous réserve
d’acceptation du dossier, par l’organisme paritaire
collecteur agréé au titre du CIF (Fongecif, Agecif ou
FAF. TT...) auquel cotise l’entreprise.
• Modalités d’inscription :
Les démarches doivent être effectuées au minimum
4 mois avant le début de la formation, soit au plus
tard : mi-juin pour le DGC et mi-juillet pour le DSGC.
Plus d'information :
ules-d-enseignement/formation-continue/
Contact :
@cnam.fr
Tél. : 01 58 80 85 92 / 88 25 / 83 12
Service ouvert du lundi au vendredi de 14h à 17h30
Quelles formations choisir ?
• Le DGC, en cours en ligne, du jour, du soir ou
en séances de regroupement,
• Le DSGC en cours en ligne, en cours du jour
ou du soir.
Quel que soit le dispositif de formation continue
et le mode de formation suivi (y compris les
webconférences), l’assiduité est contrôlée.
