La Taxe d'Apprentissage

Solde de la taxe d’apprentissage :
les changements pour 2023

Aux côtés des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, le Cnam est mobilisé pour l’apprentissage en faveur de l’emploi des jeunes et pour innover en matière de pédagogie de l’alternance.

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage. 
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde. 

Le solde de la taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?

Depuis la Loi de 2018, la CUFPA est composée de deux parts :

Le solde de la taxe d’apprentissage est constitué :
 1° Des dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ;(➔ versements pécuniaires)
2° Des subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. » (art. L.6241-4 du code du travail) (➔ versements en nature)

Comment nous soutenir ?

Comment verser au Cnam le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage 2023? 

En 2022, et pour la dernière fois, votre entreprise a eu la possibilité de verser son solde de la taxe d’apprentissage à l’une de nos formations.

À partir de 2023, ce sont les Urssaf qui collecteront directement auprès de vous ce solde de 13 %. Celle-ci sera chargée de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via une plateforme dédiée. Plus d'informations à venir sur la nouvelle plateforme de collecte. 

Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l'identifiant d'Unité administrative d'immatriculation (UAI) de l’établissement bénéficiaire. Le code UAI du Cnam Normandie est le suivant : 0142423H

Pourquoi verser le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage au Cnam?

Trois bonnes raisons de soutenir avec vos dons, la réussite de NOS auditeurs, VOS futurs talents : 

• Contribuer au développement de l’enseignement des auditeurs, avec des résultats concrets
• Développer des relations privilégiées avec vous, pour que nos formations répondent au mieux à vos besoins
• Participer à la formation de nos auditeurs, qui deviendront les acteurs de vos succès

 
Soutenez le Cnam en Normandie en attribuant votre taxe ! 
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