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Gestion juridique, fiscale et sociale S1

Code UE : TEC531

  • Cours
  • 12 crédits

Responsable(s)

Hubert TONDEUR

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont admis en M2 les candidats ayant validé le M1, c'est à dire ayant obtenu une note de 10/20 à chacune des épreuves de M1: UE 532, UE 533, UE 535 et UE 536.
L'accès direct en M2 n'est possible que pour les candidats en cursus DSGC ayant validé avec une note au moins égale à 10/20 les quatre UE du DSGC correspondant au cursus M1, à savoir les UE 212, 213, 215 et 218. Aucune autre passerelle n'est possible.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2022.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2020-2021 :

  • Nombre d'inscrits : 114
  • Taux de présence à l'évaluation : 74%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 40%

Objectifs pédagogiques

Cette UE est une UE constitutive des enseignements de l'année M2 du master CCA de l'Intec.

Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.

Compétences visées

Permettre aux professionnels de l'expertise comptable de disposer des connaissances juridiques de base leur permettant d'accompagner leurs clients au quotidien.

Mots-clés

Contenu

Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif

Modalité d'évaluation

  • Trois examens finaux par année universitaire (une session normale d'examen par semestre en janvier et juin et une session de rattrapage en septembre).
  • Epreuve écrite d'une durée de 4 heures.
  • Coefficient : 1,5.
  • L'UE TEC531 est validée si la note obtenue à l'examen final est au moins égale à 10/20.
  • L'UE TEC531 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 4 UE composant l'année M2 du master CCA. L'année M2 est validée à condition d'avoir obtenu à chaque examen semestriel de chaque UE une note au moins égale à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN10 - CCA - Intec
40 rue des jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE