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Gestion juridique sociale et fiscale

Code UE : TEC531

  • Cours
  • 18 crédits

Responsable(s)

Pascal CHARPENTIER

Gautier GOND

Public et conditions d'accès

Sont admis en M2 les candidats ayant validé le M1, c'est à dire ayant obtenu une note de 10/20 à chacune des épreuves de M1: UE 532, UE 533, UE 535 et UE 536.
L'accès direct en M2 n'est possible que pour les candidats en cursus DSGC ayant validé avec une note au moins égale à 10/20 les quatre UE du DSGC correspondant au cursus M1, à savoir les UE 212, 213, 215 et 216. Aucune autre passerelle n'est possible.
La sélection se fait sur dossier. Les dossiers de candidature seront disponibles sur le site intec.cnam.fr à partir du mois d'avril 2019 et devront être déposés ou adressés par voie postale à l'INTEC: 40, rue des Jeûneurs-75002 Paris avant le 13 septembre 2019.

Objectifs pédagogiques

Cette UE est une UE constitutive des enseignements de l'année M2 du master CCA de l'INTEC.

Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.

Compétences visées

Permettre aux professionnels de l'expertise comptable de disposer des connaissances juridiques de base leur permettant d'accompagner leurs clients au quotidien.

Mots-clés

Contenu

Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif

Modalité d'évaluation

  • Deux examens finaux par année universitaire (une session normale d'examens en juin et une session de rattrapage en septembre).
  • Epreuve écrite d'une durée de 4 heures.
  • Coefficient : 1,5.
  • L'UE TEC531 est validée si la note obtenue à l'examen final est au moins égale à 10/20.
  • L'UE TEC531 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 4 UE composant l'année M2 du master CCA. L'année M2 est validée à condition d'avoir obtenu à l'examen final de chaque UE une note au moins égale à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN10 - CCA - Intec
40 rue des jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
Voir le site

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).