Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Évolution de la règlementation de la protection sociale

La loi "Orientation et réussite des étudiants" adoptée le 15 février 2018 prévoit une évolution de la règlementation de la protection sociale.

CVEC 2019-2020

Attention ! Avant de vous inscrire en ligne, vous devez d'abord vous acquitter de la cotisation CVEC, soit 91€. Pour ce faire, veuillez consulter le tableau ci-dessous et les personnes assujetties doivent se rendre sur le site du Crous et se connecter sur messervices.etudiant.gouv.fr pour payer la CVEC. En effet, le n° de l'attestation et le n°INE indiqués sur cette attestation de paiement vous seront utiles pour réaliser votre inscription. D'autre part, la copie de l'attestation de paiement est obligatoire dans votre dossier web.

Assujettis à la CVEC Non assujettis à la CVEC (et exonérés)
Les étudiants étrangers titulaires du Visa D Les boursiers - sous réserve de la présentation de l’attestation d’exonération délivrée par les CROUS.
Les étudiants inscrits aux DGC 1 / DGC 2 / DGC 3 Les salariés à titre personnel
Les apprentis Intec Toute personne bénéficiant d’une prise en charge par un organisme ou  un employeur
Les étudiants suivant les cours du DGC et/ou DSGC en présentiel (CJ et/ou CR) Les demandeurs d’emploi
Tout élève ayant souscrit  une formation à distance de l’INTEC

La contribution vie étudiante et campus (CVEC), ne dispense pas d’adhérer à la sécurité sociale. Par conséquent, les personnes sans couverture sociale doivent entamer les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation pour être rattachées au régime général.

Procédure

  • Afin de régler la CVEC, il faut se connecter au site du Crous : messervices.etudiant.gouv.fr
  • La contribution vie étudiante et de campus (CVEC) s’élève à 91€ et doit être réglée en amont de l’inscription : c’est un préalable obligatoire. L'attestation sera réclamée à l’inscription.
  • Elle est réglée une seule fois en cas de pluri-inscription.
  • Si l’étudiant paye par carte bancaire (CB) le paiement est immédiat en ligne et son attestation lui est délivrée et téléchargeable depuis le site dédié MSE : messervices.etudiant.gouv.fr
  • Si l’étudiant veut payer en espèces, un avis de paiement nominatif lui est délivré en ligne, ensuite il se rend au guichet d’un bureau de poste et paie en espèces grâce au dispositif Efficash. Il reçoit un courriel pour télécharger son attestation sous 2 jours ouvrés.
  • Attention, ce sont les 2 seuls moyens de paiement de la CVEC
  • Pour l'étudiant boursier, son statut est automatiquement détecté par MSE. Une attestation d’acquittement par exonération lui est automatiquement envoyé.

Quelques informations utiles sur la CVEC

  • Le paiement de la CVEC se déroule de juillet à mai.
  • N°INE : les non titulaires obtiendront un numéro provisoire par le Crous afin de régler leur CVEC.
  • Les étudiants retardataires qui n'auront pas encore reçu leur avis conditionnel de bourse ne pourront pas bénéficier de l'exonération de la CVEC. En conséquence, ils avanceront les frais.
  • Les étudiants boursiers qui auront payé à tort la CVEC pourront se faire rembourser par le Crous. C'est le seul cas de remboursement prévu par le Décret. Ce dispositif devrait être mis en place courant septembre.
  • Le Crous a prévu de mettre à la disposition des étudiants un accueil physique pour des renseignements complémentaires.
  • Les étudiants qui rencontrent des difficultés financières pourront se mettre en relation avec l'assistante sociale du Crous.