Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Évolution de la règlementation de la protection sociale

La loi "Orientation et réussite des étudiants" adoptée le 15 février 2018 prévoit une évolution de la règlementation de la protection sociale.

  • La cotisation annuelle demandée aux étudiants (qui était de 217 € en 2017) est supprimée dès la rentrée 2018. Il n'y aura plus de cotisation sociale à payer mais une contribution vie étudiante et de campus (CVEC) pour la formation initiale et en apprentissage dont le montant a été fixé à 90€.
  • La Contribution Vie Etudiante (CVEC) ne vous dispense pas d’adhérer à la sécurité sociale. En conséquence, les personnes n’étant pas affiliées devront faire les démarches nécessaires auprès de La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation afin d’être rattachées au régime général.
  • Les étudiants ayant cotisé ou étant affiliés en 2017/2018, bénéficient de manière automatique d’une année supplémentaire de la sécurité sociale étudiante. De ce fait, pour 2018/2019, ils continueront de dépendre de la SMEREP et de la LMDE.

Inscription à l'Intec

Assujettis à la CVEC Non assujettis à la CVEC
Les étudiants étrangers titulaires du Visa D Les boursiers - sous réserve de la présentation de l’attestation d’exonération délivrée par les CROUS.
Les étudiants inscrits aux DGC 1 / DGC 2 / DGC 3 Les salariés à titre personnel
Les apprentis Intec Toute personne bénéficiant d’une prise en charge par un organisme ou  un employeur
Les étudiants suivant les cours du DGC et/ou DSGC en présentiel (CJ et/ou CR) Les demandeurs d’emploi
Tout élève ayant souscrit  une formation à distance de l’INTEC

Procédure

  • Afin de régler la CVEC, il faut se connecter au site du Crous : messervices.etudiant.gouv.fr
  • La contribution vie étudiante et de campus (CVEC) s’élève à 90€ et doit être réglée en amont de l’inscription : c’est un préalable obligatoire. L'attestation sera réclamée à l’inscription.
  • Elle est réglée une seule fois en cas de pluri-inscription.
  • Si l’étudiant paye par carte bancaire (CB) le paiement est immédiat en ligne et son attestation lui est délivrée et téléchargeable depuis le site dédié MSE : messervices.etudiant.gouv.fr
  • Si l’étudiant veut payer en espèces, un avis de paiement nominatif lui est délivré en ligne, ensuite il se rend au guichet d’un bureau de poste et paie en espèces grâce au dispositif Efficash. Il reçoit un courriel pour télécharger son attestation sous 2 jours ouvrés.
  • Attention, ce sont les 2 seuls moyens de paiement de la CVEC
  • Pour l'étudiant boursier, son statut est automatiquement détecté par MSE. Une attestation d’acquittement par exonération lui est automatiquement envoyé.

Quelques informations utiles sur la CVEC

  • Le paiement de la CVEC se déroule de juillet à mai.
  • N°INE : les non titulaires obtiendront un numéro provisoire par le Crous afin de régler leur CVEC.
  • Les étudiants retardataires qui n'auront pas encore reçu leur avis conditionnel de bourse ne pourront pas bénéficier de l'exonération de la CVEC. En conséquence, ils avanceront les frais.
  • Les étudiants boursiers qui auront payé à tort la CVEC pourront se faire rembourser par le Crous. C'est le seul cas de remboursement prévu par le Décret. Ce dispositif devrait être mis en place courant septembre.
  • Le Crous a prévu de mettre à la disposition des étudiants un accueil physique pour des renseignements complémentaires.
  • Les étudiants qui rencontrent des difficultés financières pourront se mettre en relation avec l'assistante sociale du Crous.