Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)
Évolution de la règlementation de la protection sociale
La loi "Orientation et réussite des étudiants" adoptée le 15 février 2018 prévoit une évolution de la règlementation de la protection sociale.
CVEC 2025-2026
Attention ! Avant de vous inscrire en ligne, vous devez d'abord vous acquitter de la cotisation CVEC, soit 105€. Pour ce faire, veuillez consulter le tableau ci-dessous et les personnes assujetties doivent se rendre sur le site du Crous et se connecter sur messervices.etudiant.gouv.fr pour payer la CVEC. En effet, le n° de l'attestation et le n°INE indiqués sur cette attestation de paiement vous seront utiles pour réaliser votre inscription. D'autre part, la copie de l'attestation de paiement est obligatoire dans votre dossier web.
La CVEC. (Contribution de vie étudiante et de campus). La loi prévoit qu'elle soit collectée par les Crous. On peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.
1- Sont assujettis à la CVEC
- Les étudiants étrangers titulaires du visa D
- Les étudiant inscrits en DGC 1 – LP1 – DGC 2 – DGC 3
- Les élèves inscrits en Apprentissage à l’Intec
- Les étudiants suivant les cours présentiels du DGC et/ou DSGC (CJ ou CR)
2- Non assujettis à la CVEC
- Les élèves boursiers (sous réserve de présentation de l’attestation d’exonération délivrée par le CROUS)
- Les salariés finançant leur formation à titre personnel
- Toute personne bénéficiant d’une prise en charge par un organisme financeur ou un employeur
- Les demandeurs d’emploi
- Les élèves inscrits à une formation à distance de l’Intec (DL – DT – DJ – DS)
La contribution vie étudiante et campus (CVEC), ne dispense pas d’adhérer à la sécurité sociale. Par conséquent, les personnes sans couverture sociale doivent entamer les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation pour être rattachées au régime général.
Procédure
- Afin de régler la CVEC, il faut se connecter au site du Crous : messervices.etudiant.gouv.fr
- La contribution vie étudiante et de campus (CVEC) s’élève à 105€ et doit être réglée en amont de l’inscription : c’est un préalable obligatoire. L'attestation sera réclamée à l’inscription.
- Elle est réglée une seule fois en cas de pluri-inscription.
- Si l’étudiant paye par carte bancaire (CB) le paiement est immédiat en ligne et son attestation lui est délivrée et téléchargeable depuis le site dédié MSE : messervices.etudiant.gouv.fr
- Si l’étudiant veut payer en espèces, un avis de paiement nominatif lui est délivré en ligne, ensuite il se rend au guichet d’un bureau de poste et paie en espèces grâce au dispositif Efficash. Il reçoit un courriel pour télécharger son attestation sous 2 jours ouvrés.
- Attention, ce sont les 2 seuls moyens de paiement de la CVEC
- Pour l'étudiant boursier, son statut est automatiquement détecté par MSE. Une attestation d’acquittement par exonération lui est automatiquement envoyé.
Quelques informations utiles sur la CVEC
- Le paiement de la CVEC se déroule de juillet à mai.
- N°INE : les non titulaires obtiendront un numéro provisoire par le Crous afin de régler leur CVEC.
- Les étudiants retardataires qui n'auront pas encore reçu leur avis conditionnel de bourse ne pourront pas bénéficier de l'exonération de la CVEC. En conséquence, ils avanceront les frais.
- Les étudiants boursiers qui auront payé à tort la CVEC pourront se faire rembourser par le Crous. C'est le seul cas de remboursement prévu par le Décret. Ce dispositif devrait être mis en place courant septembre.
- Le Crous a prévu de mettre à la disposition des étudiants un accueil physique pour des renseignements complémentaires.
- Les étudiants qui rencontrent des difficultés financières pourront se mettre en relation avec l'assistante sociale du Crous.