Recrutement des chargés d'enseignement vacataires et agents temporaires vacataires

Les chargés d’enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale.

Les personnes désirant faire des vacations pour des heures d’enseignement au Cnam-Intec (dans les domaines d’études du cursus de l’expertise comptable) peuvent envoyer un mail de candidature à l’adresse : gestion-profs.intec@cnam.fr en mentionnant les UE du DGC, du DSGC, ou du master CCA INTEC dans lesquelles elles souhaitent intervenir. Elles doivent joindre un curriculum vitae (précisant leurs parcours académique et professionnel) à leur mail.

•    La candidature est transmise à la direction pédagogique de l'Intec et/ou aux responsables pédagogiques nationaux des UE demandées ;
•    Les responsables pédagogiques nationaux contactent les candidats dont le dossier est susceptible d’être retenu ;
•    Le directeur de l’EPN 10, ou son représentant, transmet les coordonnées des chargés d’enseignement vacataires retenus à la DRH du Cnam pour constitution d’un dossier de recrutement de vacataire enseignant pour l'année universitaire en cours.

•    Les conditions de recrutement et d’emploi des vacataires pour l’enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. Cliquez sur ce lien pour accéder au décret.
•    Les chargés d’enseignement et les agents temporaires reçoivent, en contrepartie des tâches qui leur sont confiées, une rémunération soumise à cotisations sociales (cotisations salariales et patronales). Les vacations versées ont la nature fiscale et sociale d’un salaire. Elles ne peuvent pas être payées sur facture.

•    Liste des catégories de personnels ne pouvant pas effectuer de vacations d’enseignement :

• Les ATER (article 10 du décret n°88-654 du 7 mai 1988) ;
• Les doctorants contractuels bénéficiaires d’un contrat doctoral relevant du décret 2009-464 du 23 avril 2009 (article 5) ;
• Les doctorants contractuels ayant une mission d’enseignement de 64 heures (Article 5-1 du nouveau décret 2016-1173 du 29 Août 2016) ;
• Les chargés d’enseignement vacataires ayant perdu leur emploi depuis plus d’un an ;
• Les demandeurs d’emploi ;
• Les assistants de justice ;
• Les retraités du Conservatoire national des arts et métiers ;
• Les agents de plus de 67 ans ;
• Les enseignants bénéficiant d’une décharge de service ou d’enseignement sauf décharge syndicale ;
• Les enseignants bénéficiant d’un CRCT sur l’année universitaire ;
• Les étudiants bénéficiant d’un contrat étudiant régi par le décret de 2007 ;
• Les personnes n’ayant pas d’activité principale rémunérée.

4. Conditions de rémunération

Les heures de vacations et heures complémentaires sont payées à 4 moments de l’année (fin février, fin mai, fin juillet, fin octobre) une fois le service fait, sous réserve que le dossier de recrutement ait été validé par la DRH du Cnam pour l’année universitaire en cours.
Les taux horaires de rémunération au Cnam sont fixés par l’arrêté du 6 novembre 1989.
 

Cnam – EPN 10 CCA (comptabilité contrôle audit) / Intec
40 rue des Jeûneurs, 75002 PARIS

Jean-Pascal Regoli (jean-pascal.regoli@lecnam.net - 07 63 79 45 71)