Droit fiscal

Code UE : TEC114

  • Cours
  • 14 crédits

Responsable(s)

Jean-Pascal REGOLI

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
  • baccalauréat ;
  • titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
  • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
  • diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
  • Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 1566
  • Taux de présence à l'évaluation : 72%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 42%

Objectifs pédagogiques

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.
• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.
• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Contenu

150 heures
Introduction générale au droit fiscal
Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Revenu imposable
Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole
Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales
Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants
Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers
Chapitre 8. Revenus fonciers
Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.
Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement
Chapitre 11. Prélèvements sociaux

Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Produits
Chapitre 3. Charges
Chapitre 4. Amortissements
Chapitre 5. Provisions
Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles
Chapitre 7.  Régimes d'imposition des entreprises
Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR
Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS
Chapitre 10. Régimes particuliers
Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS
Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés.
Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 1. Champ d'application de la TVA
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée
Chapitre 4. TVA déductible
Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA
Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA
Chapitre 7. Taxes sur les salaires
Partie 4. Impôt sur le capital
Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers
Chapitre 2. Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle
Chapitre 3. Droits d'enregistrement
Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière
Partie 5. Contrôle, contentieux, sanctions
Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt
Chapitre 2. Contentieux de l'impôt
Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales

Modalité d'évaluation

Examen final écrit d'une durée de 3 heures (coeff 1).
La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN10 - CCA - Intec
292 rue saint martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 Annuel : Formation à distance planifiée soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 05/04/2025
        • Période d'inscription : du 03/06/2024 à 16:42 au 15/03/2025 à 16:42
        • Date de 1ère session d'examen : 05/05/2025
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 200
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 72
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 3 exercices

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        • Contrôle continu (travaux à rendre)
        2024-2025 Annuel : Formation à distance planifiée journée

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 05/04/2025
        • Période d'inscription : du 03/06/2024 à 16:41 au 15/03/2025 à 16:41
        • Date de 1ère session d'examen : 05/05/2025
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 200
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 72
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 3 exercices

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        • Contrôle continu (travaux à rendre)
        2024-2025 Annuel : Formation en présentiel journée

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 05/04/2025
        • Période d'inscription : du 03/06/2024 à 14:19 au 15/03/2025 à 14:19
        • Date de 1ère session d'examen : 05/05/2025
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).